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Formation obligatoire - Article 2315-18 du Code du Travail
| Financement | L'entreprise |
| Durée |
5 jours pour 1er mandat ou pour un membre de la CSSCT (Commission en SSCT) 3 jours en cas de renouvellement de mandat hors membre CSSCT |
| Thématiques abordées |
Rôle et fonctionnement du CSE Missions du CSE en SSCT La réglementation, le Code du Travail L'évaluation et la prévention des risques professionnels Les ressources et outils pour mener à bien ses missions SSCT en tant qu'élu |
o Comprendre son rôle d’élu et sa posture : missions, droits et responsabilités en matière de santé et sécurité.
o Maîtriser le cadre légal : Code du travail, obligations de l’employeur et du CSE.
o Identifier les acteurs de la prévention et savoir les utiliser comme ressource : employeur, salariés, médecine du travail, inspection du travail, organismes externes.
o Savoir analyser les risques professionnels : repérer, évaluer et hiérarchiser les risques (physiques, psychosociaux).
o Comprendre comment contribuer à la prévention : participer au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et aux plans d’action.
o Apprendre à communiquer efficacement : dialoguer avec l’employeur et les salariés, présenter des propositions constructives.
o Savoir intervenir en pratique : enquêter après un accident, observer les situations de travail, proposer des améliorations pertinentes et conformes au Code du Travail.
o Réussir à évaluer les actions de prévention : mesurer l’efficacité des mesures mises en place et ajuster les stratégies.
Formation obligatoire - Article 2315-18 du Code du Travail
| Financement | Budget de fonctionnement du CSE |
| Durée |
1 journée |
| Thématiques abordées |
Définitions terminologiques Les obligations réglementaires, le Code du Travail La prévention et la détection de situations de HSAS Les outils pour réagir face à un signalement et l'enquête |
o Comprendre son rôle de référent et sa posture
o Maîtriser le cadre légal : Code du travail, obligations de l’employeur et du CSE.
o Comprendre comment contribuer à la prévention du risque de harcèlement sexuel
o Savoir intervenir en pratique : gérer un signalement, réaliser l'enquête, rédiger le rapport
o Apprendre à accompagner les victimes
o Découvrir les outils à disposition pour sa mission
